Amendement 1208 du 20 janvier 2015
Voici l'amendement provoquant actuellement débats, remous et autres troubles dans nos eaux calmes...
Voici le texte sus-cité:
http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/175/Amdt_1208.html
Ce texte pourrait changer nos prochaines longues virées estivales..
L’amendement N°1208 remettrait en cause le principe de gratuité d’accès aux domaines publics naturels.
Beaucoup de questionnements, d'interrogations, de détails manquants...
Affaire à suivre...
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